Programme d’affiliation – Conditions

Conditions Générales du Programme d’Affiliation de Green Gardium

1. Introduction

• Bienvenue dans le programme d’affiliation de Green Gardium. Ces conditions générales régissent votre participation au Programme. En vous inscrivant, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions.

2. Conditions d’Admissibilité

• Le Programme est ouvert aux individus et entités légales disposant d’un site web, blog, médias sociaux pertinents pour nos produits ou d’une boutique physique
• Les affiliés doivent être en conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, notamment en matière de publicité et de protection de la vie privée.

3. Processus d’Inscription et Approbation

• Les candidats doivent remplir un formulaire d’inscription en fournissant des informations exactes et à jour.
• Green Gardium se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature à sa seule discrétion.

4. Liens et Outils d’Affiliation

• Des liens de parrainage uniques et des outils marketing seront fournis aux affiliés.
• Les affiliés s’engagent à utiliser ces outils conformément aux directives de Green Gardium et ne doivent pas les modifier sans autorisation préalable.

5. Structure de Commission et Paiements

• Les affiliés recevront une commission de 20% sur les ventes nettes (hors taxes et frais de livraison) réalisées via leur lien de parrainage sur les produits de la catégorie “Notre Sélection” et 10% sur les catégories des autres banques.
• Les paiements seront effectués mensuellement, sous réserve d’atteindre un seuil minimal de commission fixé par Green Gardium : 100,00 €.

6. Responsabilités des Affiliés

• Les affiliés sont responsables de l’utilisation appropriée des liens et matériaux fournis.
• Ils doivent s’assurer que leur contenu est légal, ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, et est en accord avec les valeurs de Green Gardium.

7. Usage des Marques et Propriété Intellectuelle

• Les affiliés sont autorisés à utiliser les marques, logos et matériaux de Green Gardium exclusivement dans le cadre du Programme.
• Toute utilisation au-delà de ce cadre nécessite une autorisation écrite préalable de Green Gardium.

8. Limitation de Responsabilité et Indemnisation

• Green Gardium ne sera pas responsable des pertes ou dommages découlant de la participation au Programme.
• Les affiliés acceptent d’indemniser et de dégager Green Gardium de toute responsabilité en cas de réclamation liée à leur participation au Programme.

9. Durée, Suspension et Résiliation

• Ce partenariat est valable jusqu’à sa résiliation par l’une ou l’autre partie.
• Green Gardium se réserve le droit de suspendre ou de résilier le partenariat, avec ou sans motif, en fournissant un préavis écrit.

10. Modifications des Conditions – Green Gardium peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications seront communiquées aux affiliés et entreront en vigueur dès leur publication.

11. Confidentialité et Protection des Données – Les affiliés doivent respecter la confidentialité des informations reçues dans le cadre du Programme et se conformer au RGPD et autres réglementations sur la protection des données.

12. Loi Applicable et Résolution des Conflits – Ces Conditions sont régies par le droit français. Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.